Les musées ne se contentent plus de vendre des souvenirs à la sortie des expositions. Ils développent des collaborations dans le textile, la décoration, les accessoires ou la papeterie pour faire rayonner leurs collections au-delà de leurs murs.

Cette dynamique se confirme dans les dernières données de Licensing International : la catégorie « Art » du marché mondial des produits et services sous licence a progressé de 5,7 % en 2025, après une hausse de 7,4 % en 2024. Il s’agit de sa quatrième année consécutive de croissance. Ces chiffres concernent l’art sous licence au sens large, et non les seuls produits dérivés des musées. ^[1]

Pour les institutions et les professionnels du merchandising culturel, cette évolution pose une question essentielle : que couvre une licence lorsque les œuvres concernées sont parfois dans le domaine public depuis plusieurs siècles ?

Les institutions culturelles renforcent leur présence à Brand Licensing Europe

Dans une annonce publiée le 5 octobre 2026, Licensing International cite quatre nouveaux exposants culturels à Brand Licensing Europe : la National Gallery, le National Trust for Scotland, l’Ashmolean Museum et Tate Enterprises. Ils rejoignent notamment le British Museum, le V&A et le Van Gogh Museum. ^[1]

Leur présence illustre l’intérêt croissant des fabricants et distributeurs pour les collections patrimoniales, notamment dans la décoration et l’habillement. Ces rencontres permettent aux institutions de présenter leur univers à des partenaires susceptibles de développer de nouvelles gammes de produits. ^[1]

Il ne s’agit donc pas uniquement d’approvisionner les boutiques des musées. Les licences peuvent aussi permettre de faire entrer les collections dans les circuits de distribution de marques partenaires.

Que proposent concrètement les musées aux fabricants ?

Chaque institution possède son propre programme. Il serait donc inexact d’attribuer les mêmes prestations à tous les exposants.

La National Gallery fournit néanmoins un exemple documenté. Son offre comprend des photographies, des ressources créatives issues des collections, des dossiers d’inspiration, des outils de conception, des visualisations de produits et des directives de marque. Son équipe accompagne également les partenaires dans le développement des collections. ^[2]

La valeur d’un partenariat peut ainsi reposer sur plusieurs composantes :

Ces éléments correspondent notamment aux ressources décrites par la National Gallery. Leur présence dans un partenariat doit être vérifiée au cas par cas. ^[2]

Une licence culturelle ne se résume donc pas nécessairement à l’autorisation d’imprimer une image. Elle peut associer des droits, des ressources, une expertise et une collaboration officielle.

Faut-il une licence pour reproduire La Joconde sur un produit ?

Non, pas du seul fait de reproduire le tableau.

La Joconde est dans le domaine public au regard des droits patrimoniaux de son auteur. En France, la règle générale prévoit une protection pendant la vie de l’auteur, puis pendant les soixante-dix années suivant l’année de son décès. L’œuvre de Léonard de Vinci a dépassé cette période depuis longtemps. ^[3]

Il faut cependant distinguer quatre éléments :

• L’œuvre originale.
• La reproduction ou le fichier utilisé.
• Les créations graphiques éventuellement ajoutées.
• Les marques et les logos associés au musée.

Le domaine public du tableau ne rend pas automatiquement libres tous les autres éléments utilisés dans un projet commercial. ^[4][5]

Une reproduction fidèle ne recrée pas automatiquement un droit d’auteur

L’article 14 de la directive européenne 2019/790 prévoit qu’une reproduction d’une œuvre d’art visuel entrée dans le domaine public ne bénéficie pas d’un nouveau droit d’auteur ou de droits voisins, sauf si cette reproduction constitue elle-même une création originale. ^[5]

Une numérisation strictement fidèle d’un tableau ancien ne devient donc pas automatiquement une nouvelle œuvre protégée simplement parce qu’un musée ou un photographe l’a réalisée.

En revanche, une photographie originale, une mise en scène ou une composition graphique contemporaine peut bénéficier de sa propre protection. L’analyse dépend de l’originalité du résultat. ^[5]

Le fichier utilisé doit faire l’objet d’une vérification

Avant de lancer une production textile, il faut examiner la provenance du fichier et ses conditions de fourniture.

Le fait qu’un musée fournisse un fichier ne signifie pas qu’il possède un droit d’auteur renouvelé sur La Joconde. Il faut distinguer le statut de l’œuvre, celui de sa reproduction et les conditions applicables à l’accès au fichier. ^[5]

Le droit moral subsiste en France

L’entrée dans le domaine public ne supprime pas le droit moral. Le Code de la propriété intellectuelle protège le respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. ^[6]

Les transformations et les détournements doivent donc être examinés dans leur contexte. Cela ne signifie ni que toute adaptation est interdite, ni que le musée dispose automatiquement d’un droit d’approbation sur chaque utilisation d’une œuvre ancienne. ^[6]

Que couvrent alors les licences culturelles ?

Les marques et les logos des institutions

Reproduire une œuvre ancienne et présenter une collection comme une collaboration officielle sont deux démarches différentes.

Le Louvre précise que ses marques et ses logos sont protégés et que leur reproduction nécessite l’autorisation de leurs titulaires. Le domaine public de La Joconde n’autorise donc pas, à lui seul, à apposer le logo du musée ou à présenter un produit comme officiellement associé à l’institution. ^[4]

Les contenus encore protégés

Une collection peut mobiliser des photographies originales, des textes, des illustrations ou des créations graphiques contemporaines.

Ces contenus doivent être examinés séparément : le domaine public du tableau représenté ne s’étend pas automatiquement à toutes les créations réalisées autour de lui. ^[4][5]

L’association officielle avec le musée

Certains programmes permettent de développer des produits associés à la marque et à l’expertise d’une institution.

Royal Museums Greenwich présente ainsi son offre comme un accès à ses collections pour créer des produits en association avec sa marque patrimoniale. La valeur du partenariat dépasse alors l’accès à une reproduction : elle inclut une relation institutionnelle identifiable. ^[7]

Les ressources et l’accompagnement créatif

La National Gallery met également en avant des outils graphiques, des photographies et un accompagnement des partenaires. Ces prestations peuvent faciliter la transformation d’un patrimoine artistique en une collection cohérente. ^[2]

Une entreprise peut donc avoir intérêt à conclure un partenariat autour d’œuvres du domaine public sans que le contrat lui confère un monopole sur toutes leurs reproductions.

Trois situations à distinguer avant de produire

La bonne question n’est donc pas seulement « cette œuvre est-elle ancienne ? », mais « quels éléments allons-nous exploiter, à partir de quelle source et sous quelle présentation commerciale ? ».

Pour le merchandising textile, penser une collection plutôt qu’une simple image

Pour un acteur du merchandising textile comme Sabetrend, ces évolutions invitent à distinguer deux démarches : concevoir des produits inspirés d’œuvres du domaine public, ou participer à une collection développée officiellement avec une institution.

La seconde peut apporter des ressources visuelles, une expertise, un accompagnement créatif et une identité de partenariat. Les programmes de la National Gallery et de Royal Museums Greenwich illustrent cette approche. ^[2][7]

Le travail de conception consiste alors à transformer une ressource artistique en un produit cohérent : un détail de tableau peut devenir un motif, une palette peut structurer une gamme et un récit historique peut enrichir la présentation de la collection. Les ressources créatives proposées par la National Gallery s’inscrivent dans cette logique. ^[2]

L’essor des licences culturelles ne signifie donc pas que les œuvres anciennes redeviennent protégées. Il traduit le développement de collaborations associant patrimoine, marques, création et expertise muséale. ^[5][2][7]

Note juridique : cet article présente des principes généraux dans un cadre principalement français et européen. Le statut des fichiers, les conditions contractuelles et les règles des pays de commercialisation doivent être examinés pour chaque projet.

Sources

1. Licensing International, « Museums Mean Business as Licensing Industry Reports Continued Global Growth », 5 octobre 2026. licensinginternational.org
2. National Gallery (Londres), « Brand licensing ». nationalgallery.org.uk
3. Code de la propriété intellectuelle, article L123-1 (durée des droits patrimoniaux). legifrance.gouv.fr
4. Musée du Louvre, « Legal information and terms of use » (mentions légales et conditions d’utilisation). louvre.fr
5. Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, article 14 (œuvres d’art visuel appartenant au domaine public). eur-lex.europa.eu
6. Code de la propriété intellectuelle, article L121-1 (droit moral). legifrance.gouv.fr
7. Royal Museums Greenwich, « Brand licensing ». rmg.co.uk